Le marché immobilier est aujourd’hui fortement impacté par l’inflation. De nombreux ménages peinent à obtenir la validation de leur dossier de demande de crédit immobilier par les établissements bancaires. Depuis le 1^er février 2023, le taux d’usure a subi une révision. Qu’est-ce que le taux d’usure ? Quels sont les changements liés à cette récente révision du taux d’usure ? L’agence 33^e Avenue répond à toutes vos interrogations.

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Comme vous pourrez le lire sur le site du Ministère de l’Économie, le taux d’usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit peuvent pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt immobilier à un emprunteur. Initialement, le taux d’usure était fixé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France, pour le trimestre qui suivait. Ce taux vise à protéger les emprunteurs en cas d’éventuels abus des établissements de crédit. De plus, le taux d’usure correspond à un taux maximal, tous frais confondus, auquel une banque a le droit de prêter de l’argent à un emprunteur. Il est interdit, pour un établissement de crédit, de pratiquer un taux usuraire, c’est-à-dire un Taux Annuel Effectif Global (TAEG, anciennement TEG) supérieur au taux d’usure. Le TAEG est le taux auquel il faut se référer pour déterminer si une offre de crédit dépasse le seuil usuraire, il comprend notamment :

• le taux d’intérêt de base ou le taux nominatif ;
• les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier) ;
• les primes d’assurance emprunteur (dans le cas où une assurance obligatoire est souscrite par l’emprunteur).

Selon l’article L341-50 du Code de la consommation, l’usure est un délit passible d’un emprisonnement de deux ans et/ou d’une peine d’amende de 300 000 €.

Qu’est-ce qui a changé pour le taux d’usure ?

Depuis le 1^er février 2023, le taux d’usure a subi une révision et son calcul est devenu mensuel et non plus trimestriel. Pourquoi cette révision ? Son calcul tous les trois mois ne correspondait plus à la réalité du marché immobilier : de nombreux dossiers d’emprunt étaient alors bloqués à cause de l’augmentation trop rapide des taux immobiliers. Ces hausses avaient d’ailleurs entraîné une baisse de 20,5% sur les accords de prêts immobiliers de la part des banques en 2022, un chiffre qui n’avait pas été vu depuis la crise bancaire de 2008.

Grâce à la révision mensuelle du taux d’usure, les crédits immobiliers sont de nouveau plus accessibles pour les emprunteurs, qui ont moins de risques de voir leur dossier bloqué à cause du taux d’usure. Le calcul mensuel du taux d’usure permet donc à de nombreux ménages de réaliser une demande de crédit immobilier de façon plus fluide. Il faut néanmoins noter que cette révision du taux d’usure risque d’engendrer une hausse des taux d’intérêts bancaires accordés par les établissements de crédit.

Le taux d’usure peut varier en fonction du type de prêt et de la durée d’emprunt. Au 1^er juin 2023, de nouveaux taux d’usure s’appliquent aux crédits immobiliers :

• Prêts à taux fixe d’une durée inférieure à 10 ans : 3,99 %
• Prêts à taux fixe d’une durée comprise entre 10 ans et moins de 20 ans : 4,33 %
• Prêts à taux fixe d’une durée de 20 ans et plus : 4,68 %
• Prêts à taux variable : 4,47 %
• Prêts relais : 4,67 %

Pourquoi le calcul trimestriel du taux d’usure était-il un frein à l’achat avant cette révision ?

Ces derniers mois, le taux de crédit immobilier a été impacté par la montée de l’inflation et la hausse du taux de refinancement des banques. En effet, le mode de calcul du taux d’usure trimestriel n’était plus en phase avec la progression des taux du marché immobilier. De ce fait, les emprunteurs ne pouvaient réaliser leur projet de financement immobilier. En calculant le taux d’usure chaque mois, il devrait suivre plus facilement l’augmentation des taux de crédit et ainsi s’adapter à la réalité du marché actuel.

La mensualisation du calcul du taux d’usure est une révision temporaire valable jusqu’au 1^er juillet 2023 pour permettre de fluidifier le marché du crédit immobilier. Nous pouvons nous demander si cette mesure sera définitivement adoptée après le 1^er juillet 2023… Nous vous tiendrons informés sur ce blog !

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