Le développement durable étant un sujet très présent dans notre société actuelle, de nombreuses actions sont mises en place par le gouvernement français afin de réduire notre empreinte carbone au quotidien. D’après le Ministère de la Transition Écologique, la loi « Climat et Résilience » publiée le 24 août 2021 a rendu obligatoire la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en mono-propriété, considérés comme des « passoires énergétiques », c’est-à-dire dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) est classé F ou G. Pourquoi le gouvernement français a-t-il mis en place cet audit ? Qui doit réaliser cet audit ? Que contient cet audit ? L’agence 33^e Avenue vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’audit énergétique prévu pour avril 2023.

Quelle est la différence entre l’audit énergétique et le diagnostic de performance énergétique ?

Initialement prévu pour le 1^er septembre 2022 et repoussé au 1^er avril 2023, l’audit énergétique devra être réalisé en amont de la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble classé F ou G lors du diagnostic de performance énergétique. La mise en vente d’immeubles destinés à l’habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE (diagnostic de performance énergétique) est faible, devra être accompagnée de l’audit énergétique à transmettre à l’acheteur.

Cet audit a pour vocation de proposer les travaux à réaliser pour améliorer le classement énergétique du bien immobilier en précisant les économies d’énergie pouvant être réalisées grâce à ces travaux, l’estimation du montant des travaux ainsi que les éventuelles aides financières mobilisables. La réalisation de ces travaux n’est pas obligatoire mais l’acquéreur sera informé de la nature de ces travaux.

Avant la mise en place de cet audit énergétique, la mise en vente d’un logement devait être accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) depuis 2006. Ce diagnostic permet d’évaluer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre du logement. En fonction du résultat, le bien est classé de A à G.

L’audit s’appliquera également aux biens classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux habitations classés D à partir du 1er janvier 2034.

Quel est le contenu de cet audit ?

L’audit énergétique exprime des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien. Celui-ci présente au moins deux propositions de travaux différentes, à réaliser en une seule fois ou en plusieurs étapes, afin de faire passer une habitation classée F ou G en classe C. Dans la majorité des cas, sauf contrainte particulière, la première étape de travaux proposée doit permettre d’atteindre au minimum la classe E.

Il est nécessaire que cet audit soit remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite du logement et soit joint à la promesse de vente. L’objectif principal de cet audit est d’informer l’acheteur quant aux travaux envisageables afin de réduire la consommation énergétique du bien. L’acheteur est ainsi en capacité d’intégrer ces travaux dans son projet d’achat s’il le souhaite.

L’audit énergétique se compose de trois grandes parties :

• Un état des lieux global du bien : caractéristiques thermiques et géométriques, équipements de chauffage, indications de production d’eau chaude et froide, ventilation et chauffage ;
• Une estimation de la performance du logement en prenant appui sur le DPE ;
• Au minimum deux propositions de travaux améliorant le classement de l’habitation et laissant à l’acquéreur le choix des travaux à réaliser.

Par ailleurs, l’audit doit fournir pour chaque étape des travaux, les informations suivantes :

• L’estimation des économies d’énergie pouvant être réalisées après les travaux ;
• L’estimation de l’impact potentiel des travaux sur la facture d’énergie. Cette estimation peut être communiquée sous forme de fourchette d’économies ;
• L’estimation du montant global des travaux ;
• Les éventuelles aides financières auxquelles il est possible d’avoir recours tant au niveau national que régional.

Qui peut réaliser un audit énergétique ?

L’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié. Ce professionnel ne doit avoir aucun lien pouvant porter atteinte à son impartialité ou à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire faisant appel à ses services. De plus, il existe une assurance couvrant les conséquences d’un engagement de sa responsabilité. Les professionnels habilités à réaliser cet audit ne sont pas les mêmes pour une maison individuelle ou un immeuble d’habitation.

Les professionnels qualifiés pour réaliser l’audit d’un immeuble d’habitation ayant plusieurs logements sont :

• Les bureaux d’études spécialisés en « Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » ayant la qualification OPQIBI 1905 ;
• Les sociétés d’architectures et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation spécifique.

Les professionnels pouvant réaliser un audit pour les maisons individuelles sont :

• Les bureaux d’études et entreprises spécialisés en « Audit énergétique en maison individuelle » ayant la qualification OPQIBI 1911 ;
• Les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
• Les diagnostiqueurs immobiliers certifiés ayant une attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit.

Si vous souhaitez mettre en vente votre bien immobilier, sachez que cet audit énergétique sera indispensable dès le mois d’avril 2023. Si vous avez d’autres questions à ce sujet ou si vous souhaitez avoir recours à une agence immobilière spécialiste de la vente de bien à Bordeaux, Annecy et sur le Bassin d’Arcachon, n’hésitez pas à nous contacter nous répondrons à toutes vos questions !